Article 1er :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre « La Magicieuse ».
Article 2 :
Cette association a pour but de promouvoir la création d’œuvres littéraires (sociales, décalées et déroutantes) ou d’adaptations originales et de tous moyens s’y rapportant (numérique, scénique, audio, vidéo…).
Article 3, Siège social :
Le siège social est fixé au 87, quai de la gare, Paris 13.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 :
L’association se compose des adhérent.es (individuel.le.s, associations ou collectifs).
Sont considéré.es comme bienfaiteurs.trices les individus ou structures partenaires qui soutiennent l’association par un don financier ou en nature.
Article 5, Admission
Les admissions sont examinées et décidées par le conseil d’administration, en s’appuyant sur la charte.
Article 6, Les Membres :
Sont membres les individus, associations ou collectifs adhérent.es qui payent annuellement leur cotisation (sous réserve, voir article 5). Tou.tes les membres doivent adhérer à la charte. Un individu, une association ou collectif membre dispose d’une voix dans les instances décisionnaires de l’association.
Article 7, Radiations
La qualité de membre se perd par :
- La démission ;
- Le décès ;
- Par décision du conseil d’administration, en cas de non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le CA, pour fournir des explications.
- Par la non-présence, plus de trois fois consécutives, aux convocations de l’Assemblée Générale.
Article 8 :
Les ressources de l’association comprennent :
– les cotisations dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration ;
– les dons manuels ;
– les subventions ;
– les recettes ;
– les ressources diverses.
Article 9, Conseil d’administration :
La direction de l’association est assurée par un conseil d’administration collégial. Il assure la conduite collective des projets en cours et met en place les nouvelles orientations et actions prévues. Il se réunit autant de fois que nécessaire. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom.
Il peut mandater un.e de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun.e de ses membres peut ainsi être habilité.e à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le conseil d’administration. Ces mandats sont révocables.
Le conseil d’administration se compose de personnes et de représentant.es des associations et collectifs adhérent.es désigné.es pour un an par l’assemblée générale, dont le nombre est fixé dans la charte. Ses membres sont rééligibles. Le conseil d’administration convoque les assemblées générales et fixe l’ordre du jour.
Les décisions sont prises au consensus dans la mesure du possible, ou à la majorité qualifié des présent.es (au moins deux tiers de ses membres présent.es) en cas de litige.
Nul ne peut faire partie du CA s’ielle n’est pas majeure.e.
Les réunions du CA sous ouvertes à tout.es, sous réserve du respect de la charte et du règlement intérieur.
Article 10, commissions :
Des commissions thématiques dont le mandat sera défini par le CA seront mises en place, et ouvertes à tou.tes. Elles auront pour fonction d’assurer les réflexions, discussions, organisations et décisions, qui seront soumises au conseil d’administration, pour validation.
Article 11, Assemblée Générale Ordinaire :
Elle comprend tou.tes les membres de l’association. Les membres bienfaiteurs ne votent pas. Elle se réunit une fois par an. Les membres de l’association sont convoqué.es quinze jours au moins avant la date fixée par mail ou par courrier. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Le président de séance préside la réunion assisté des membres du conseil d’administration.
La.le ou les mandaté.es à la trésorerie rend.ent compte de sa gestion et soumet.ent le bilan à l’approbation de l’assemblée. Après épuisement de l’ordre du jour, on procède au remplacement, par vote à main levé, à la majorité des présent.es, du remplacement du conseil d’administration sortant.
Article 12, Assemblée Générale Extraordinaire :
Sur convocation d’un tiers des membres du CA ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrit.es, le CA peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités et se déroulant selon les modalités prévues à l’article 11.
Article 13, Quorum :
Le quorum des assemblées générales est fixé à 1OO % de représentativité. Tout individu, association ou collectif ne pouvant être présent.e devra se faire représenter en confiant son pouvoir à l’un.e des membres adhérent.es de l’association. Aucun.e membre ne pourra assumer plus d’un seul pouvoir. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblé Générale se verra ajournée jusque là.
Article 14, Règlement Intérieur et charte :
Les modifications de la charte sont validées en assemblée générale.
Le règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts ou la charte, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 15, Responsabilité :
L’activité de l’association ne vise ni en droit, ni en fait, la réalisation de bénéfices destinés à être répartis entre les membres associé.es. Le patrimoine de l’association répond seul de ses engagements contractés en son nom, et ses membres ne peuvent en aucun cas être tenus pour personnellement responsables.
Article 16, Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les trois-quarts au moins des membres adhérent.es en assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Paris le 24 février 2018
Alicia J. et Muriel N.
membres de la direction collégiale